TRAIL MAROC

Conditions générales de vente en ligne



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association TRAIL MAROC dont le siège social est situé au 166 QI Sidi Ghanem 40000 Marrakech (Maroc), immatriculée à la Wilaya de Marrakech, le 27/09/2017, sous le numéro 1_58_376 ci-après dénommée l’Association TRAIL MAROC et gérant le site trailmaroc.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet trailmaroc.com dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association TRAIL MAROC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet trailmaroc.com. L’acquisition d’une inscription ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’inscriptions et de produits sur le site trailmaroc.com. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Association TRAIL MAROC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Inscriptions et produits


Les inscriptions et produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue sur le site trailmaroc.com de l’Association TRAIL MAROC dans la limite des disponibilités. L’Association TRAIL MAROC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et inscriptions. Chaque produit ou inscription est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (distance, dénivelé, composition).


Article 3. Tarifs


Les prix sont des prix en Dirhams (Dhs) toutes taxes comprises (TTC). L’Association TRAIL MAROC n’est pas assujettie à la TVA. L’Association TRAIL MAROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Article 4. Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site trailmaroc.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Association TRAIL MAROC propose à l’acheteur de commander et régler ses produits et inscriptions en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire :
1- L’acheteur sélectionne les produits ou inscriptions qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…).
2- Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». 3- Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande par email confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’Association TRAIL MAROC, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’Association TRAIL MAROC enverra un email de confirmation d’achat, bon pour retrait des produits ou inscriptions dans les conditions et modalités précisées par l’Association TRAIL MAROC.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Maroc Télécommerce) :
1- L’acheteur sélectionne les produits ou inscriptions qu’il souhaite commander dans le          « panier», modifie si besoin (quantités, références…).
2- Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ».
3- L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
4- Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Maroc Télécommerce afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 30 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Association TRAIL MAROC communiquera, par courrier électronique, à l’acheteur, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’Association TRAIL MAROC, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 166 QI Sidi Ghanem 40000 Marrakech (Maroc) ; soit par email à l’adresse suivante : direction@trailmaroc.com.


Article 5. Réserve de propriété


L’Association TRAIL MAROC conserve la propriété pleine et entière des inscriptions et produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation
En vertu de la loi n° 31-08, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des inscriptions et produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. Livraison


Les livraisons de produits sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un prestataire défini par l’Association TRAIL MAROC, en service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’Association TRAIL MAROC pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse qu’il aura renseigné lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du prestataire, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau du prestataire le plus proche, pendant un délai indiqué par leurs services. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Association TRAIL MAROC. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les retraits d’inscription sont faits selon les conditions et modalités définies par l’Association TRAIL MAROC. L’acheteur en est informé lors de la confirmation de son achat par email.


Article 8. Garantie


Tous les produits fournis par l’Association TRAIL MAROC bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil marocain. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Association TRAIL MAROC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : l’Association TRAIL MAROC, 166 QI Sidi Ghanem 40000 Marrakech (Maroc), dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité


L’Association TRAIL MAROC dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site trailmaroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association TRAIL MAROC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel


L’Association TRAIL MAROC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise à la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association TRAIL MAROC, 166 QI Sidi Ghanem 40000 Marrakech (Maroc).


Article 12. Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Marrakech.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.